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Initiative feux d'artifice

8 nov.
14 min de lecture

Dernière mise à jour : 9 nov.


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Introduction et méthodologie

Ce briefing de votation est un prototype réalisé dans le but de tester et d’améliorer le format du briefing de votation. Il ne fait en aucun cas foi et ne prétend pas à l’exhaustivité ni à une exactitude parfaite, la science étant constituée de disciplines en mouvement et en constante évolution. Nous vous encourageons à consulter notre section « Les briefings de votation de l’Institut Eiger » pour en savoir plus sur notre méthodologie de travail.


Vous souhaitez nous adresser des remarques pour améliorer le format ou ce briefing en particulier ? N’hésitez pas à nous écrire à info@eiger-institute.ch.


Ceci est un extrait de notre briefing de votation. Vous souhaitez consulter la version complète ? Vous pouvez la télécharger ici.



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Table des matières



Les briefings de votation de l’Institut Eiger

Les briefings de votation de l’Institut Eiger mettent à disposition des journalistes, des décideurs et du grand public une analyse approfondie des objets soumis au vote. Cette analyse est basée sur les résultats récents de la recherche scientifique et a pour but d’expliquer les enjeux du texte, les changements juridiques et pratiques attendus, les principales questions ouvertes et l’état des connaissances disponibles. Ils ne donnent aucune consigne de vote et n’ont pas vocation à juger du bien-fondé du texte soumis au vote. Les briefings sont réalisés par l’équipe de l’Institut Eiger, qui peut avoir recours à des experts externes pour étoffer le contenu des analyses.


Méthodologie

Pour établir un briefing de votation, les analystes de l’Institut Eiger dégagent le sujet, la genèse et les enjeux de l’objet soumis au vote. Ils cartographient ensuite les domaines concernés, analysent les effets souhaités et les effets potentiels du texte (lorsque ceux-ci pourraient diverger) et établissent une liste des faits scientifiques pertinents pour comprendre le texte sous la forme de « questions posées à la science ». Le travail repose sur une analyse approfondie des textes officiels et actes juridiques, de la littérature scientifique, de données publiques et de comparaisons internationales pertinentes que le lecteur peut retrouver dans la section « références » en fin de publication. Certains outils spécialisés d’intelligence artificielle peuvent être utilisés pour l’élaboration de ce briefing ; cet usage est strictement encadré et limité à l’utilisation de moteurs de recherche de littérature académique ou de retrieval augmented tools pour localiser plus rapidement la recherche pertinente et certaines informations clés dans un corpus établi par les analystes. Cette utilisation se fait dans le cadre des normes établies par la Commission européenne ainsi que par l’ETHZ. Dans ce cadre, l’analyse des enjeux, la sélection des informations et du corpus pertinent, la structuration intellectuelle et formelle de la publication et des interrogations pertinentes à appliquer au corpus, le référencement des travaux scientifiques, la rédaction du texte ainsi que la vérification et la relecture critique de la publication demeurent des tâches strictement humaines. Cette méthode de travail garantit la traçabilité des informations ainsi que la protection des données et droits d’auteur des chercheurs, la neutralité et la qualité de la recherche, ainsi que l’agentivité intellectuelle humaine.


Lorsque cela est possible au moment de la publication du briefing, une échelle d’évaluation des arguments des campagnes oui/non au regard des connaissances scientifiques existantes est établie. Cette échelle a pour but d’évaluer la force ou la faiblesse des arguments en fonction de ce que la recherche a établi ou non (la science confirme-t-elle telle ou telle déclaration ?). Elle n’a pas pour vocation de juger du bien-fondé des arguments. L’échelle est établie sur deux niveaux :


(1) richesse de la recherche en la matière, qui indique si la recherche scientifique s’est penchée sur le sujet de manière plus ou moins approfondie, et s’il est donc possible de dégager ou non un consensus contribuant à approcher le savoir d’une forme d’objectivité reconnue par la communauté scientifique comme factuelle, et

(2) correspondance de l’argument avec la science, qui indique si, lorsque le sujet fait l’objet de suffisamment de recherche scientifique, le consensus scientifique tend ou non à confirmer l’argument étudié.


Contact

Des questions au sujet de cette publication, de la série ou de l’Institut Eiger en général ? Nous y répondons très volontiers ! Merci de vous adresser à info@eiger-institute.ch.

Auteur principal de ce briefing : Alexis Vrettos.


L’essentiel

L’initiative populaire « Pour une limitation des feux d’artifice » soulève la question de l’équilibre entre la protection de la population, des animaux et de l’environnement, d’une part, et la préservation des libertés individuelles, des traditions festives et des activités économiques, d’autre part. Ses partisans estiment qu’une limitation des feux d’artifice bruyants permettrait de réduire les nuisances sonores, les risques pour la santé et les atteintes à l’environnement. Ses opposants considèrent en revanche que les restrictions proposées sont disproportionnées et que les réglementations cantonales et communales existantes permettent déjà de limiter ces nuisances.


À propos du texte

L’initiative demande l’interdiction de la vente et de l’utilisation de pièces d’artifice qui causent du bruit. Elle prévoit une exception pour les manifestations d’importance suprarégionale, qui pourraient être autorisées par les autorités cantonales compétentes. Cette dérogation ne s’appliquerait pas à l’utilisation de feux d’artifice par des particuliers.

L’initiative prévoit ainsi une modification de la Constitution fédérale, dont les modalités concrètes (définition du bruit) dépendraient ensuite du dispositif législatif adopté. Le contre-projet indirect envisagé au cours des débats parlementaires n’ayant pas été adopté, le peuple et les cantons se prononceront sur l’initiative le 29 novembre 2026.


Calendrier

19 avril 2022 : publication de l’initiative dans la feuille fédérale

3 novembre 2023 : Dépôts des signatures

16 octobre 2024 : le Conseil Fédéral conseille de rejeter l’initiative

11 décembre 2025 : Début des délibérations au Parlement

29 novembre 2026 : vote du peuple et des cantons


Texte soumis au vote

Art. 74a Feux d’artifice

1 La vente et l’utilisation de pièces d’artifice qui causent du bruit sont interdites.

2 Pour les évènements d’importance suprarégionale, l’autorité cantonale compétente peut, sur demande, accorder des autorisations exceptionnelles.

3 L’exécution des dispositions fédérales incombe aux cantons dans la mesure où elle n’est pas réservée à la Confédération par la loi.


Art. 197, ch. 154

15. Disposition transitoire ad art. 74a (Feux d’artifice)

Les dispositions d’exécution de l’art. 74a entrent en vigueur deux ans au plus tard après l’acceptation dudit article par le peuple et les cantons.


Concepts clés

L’initiative propose d’inscrire dans la Constitution une interdiction de la vente et de l’utilisation des pièces d’artifice qui causent du bruit. Elle repose sur l'idée que les nuisances sonores et environnementales provoquées par les feux d’artifice justifient une interdiction de principe de leur utilisation. Elle soulève ainsi la question de la responsabilité individuelle face aux conséquences collectives d'une activité de loisir.


La notion de pièces d’artifice qui causent du “bruit” est centrale, mais n'est pas précisément définie dans le texte soumis au vote. Le comité d'initiative indique que les pétards et les engins produisant de fortes détonations seraient concernés, tandis que les volcans, les feux de Bengale ou les chandelles romaines resteraient autorisés. La définition concrète des produits interdits reviendrait toutefois au Parlement. 


La protection de l'environnement et le bien-être animal constituent les principales justifications de l'initiative. Les feux d'artifice génèrent des émissions de poussières fines, libèrent des métaux dans l'environnement et produisent des déchets. Les détonations peuvent également provoquer du stress et des réactions de panique chez les animaux domestiques, d'élevage et la faune sauvage. L'initiative vise donc à réduire ces externalités négatives.


Les opposants à cette initiative considèrent que la réglementation actuelle, qui permet notamment aux cantons et aux communes de limiter ou d'interdire les feux d'artifice en fonction des circonstances locales, constitue un instrument suffisant. Ils estiment qu'une interdiction nationale porterait une atteinte excessive à la liberté individuelle, entendue comme le droit de chacun de décider de ses activités et, ici, de ses modes de célébration, ainsi qu’aux traditions festives et à la liberté économique, qui garantit aux entreprises la possibilité d’exercer leurs activités commerciales et aux consommateurs celle de choisir les produits qu’ils souhaitent acheter. 


L'industrie pyrotechnique représente un autre enjeu central. Une interdiction de la vente et de l'utilisation d'une partie des produits commercialisés en Suisse pourrait entraîner des pertes économiques pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les commerces spécialisés. Le secteur pyrotechnique représente entre 50 et 60 millions de francs de chiffre d’affaires annuel en Suisse. Le risque de délocalisation ou de disparition de certaines entreprises est notamment avancé par les opposants à l'initiative. 


L'initiative soulève une question de fédéralisme et de répartition des compétences. En introduisant une interdiction de principe applicable à l'ensemble du territoire suisse, elle limiterait la marge de manœuvre des cantons et des communes dans la réglementation des feux d'artifice. Les cantons conserveraient néanmoins la responsabilité de l'exécution des dispositions fédérales et pourraient accorder des autorisations exceptionnelles pour les manifestations d'importance suprarégionale. La définition de ces événements n’est pas donnée dans le texte soumis au vote. Le comité d’initiative mentionne la fête nationale et le Nouvel An en premier lieu.


À l’origine du projet

L’initiative populaire « Pour une limitation des feux d’artifice » a été lancée par des organisations de protection des animaux et déposée le 3 novembre 2023. Les organisations à l’origine de l’initiative sont la Protection Suisse des Animaux (PSA), la Fondation pour l’animal en droit (TIR), la Fondation Franz Weber et l’organisation internationale de protection des animaux QUATRE PATTES. L’initiative est également soutenue par une alliance de 33 organisations issues des domaines de la protection animale, de l’environnement, de la santé et de l’agriculture. Parmi elles figurent Pro Natura, Greenpeace Suisse et WWF Suisse. Sur le plan politique, les VERT-E-S suisses, le Parti socialiste suisse (PS) et le Parti évangélique suisse (PEV) ont notamment adopté un mot d’ordre favorable à l’initiative[2].


Résumé des principaux enjeux de la votation

Responsabilité individuelle et responsabilité collective des citoyens

L’initiative appelle à instaurer une limitation de la liberté individuelle des citoyens et citoyennes suisses au nom d’une responsabilité collective face aux effets néfastes des feux d’artifice. Une partie du débat se concentre sur la question de savoir dans quelle mesure la liberté individuelle d’utiliser des pièces pyrotechniques peut être restreinte afin de protéger le bien-être d’autrui, des animaux et de l’environnement, et où se situe la limite entre responsabilité individuelle et intérêt collectif. 


Industrie et responsabilité collective de l'économie

L'industrie pyrotechnique est directement concernée par les conséquences économiques d'une éventuelle interdiction. La votation pose ainsi la question de la responsabilité collective de l'économie face aux conséquences environnementales et sociales de ses activités, mais également celle de la protection des secteurs économiques concernés.


Autonomie des cantons et compétence fédérale

La votation soulève également la question de la répartition des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes. L'initiative prévoit une réglementation nationale concernant la vente et l'utilisation des pièces d'artifice bruyantes. Cela reviendrait à limiter la compétence des communes et des cantons en ce qui concerne la limitation ou l’interdiction de la vente de l’utilisation d’engins pyrotechniques en fonction de la réalité locale. 


Tradition et cohésion sociale

Enfin, la votation ouvre le débat sur la tradition, en Suisse, liée aux feux d’artifices. L’enjeu se porte sur l’importance d’une telle tradition, et si cette dernière justifie d’endurer les externalités négatives inhérentes aux feux d’artifice.


Changements introduits par le texte

Situation actuelle

En Suisse, la vente et l’utilisation de feux d’artifice sont autorisées. Les compétences en ce qui concerne leur réglementation sont réparties à travers les trois niveaux fédéraux. Les communes et cantons peuvent limiter ou interdire l’utilisation d’engins pyrotechniques en cas, notamment, de sécheresse ou encore de protection contre les nuisances sonores, en particulier la nuit[3]. Les autorisations de vente sont délivrées par les cantons. La police fédérale est garante de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les explosifs (Lexpl) et est ainsi responsable d’octroyer les autorisations d’importation et de fabrication et d’effectuer des contrôles[4].


En l’état actuel, les particuliers, sous réserve des cas précités, sont autorisés à acheter et à utiliser des feux d’artifice.


L’article 74 de la Constitution, visé par l’initiative, précise que la « Confédération légifère sur la protection de l’être humain et de son environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes », qu’elle « veille à prévenir ces atteintes » et que « l’exécution des dispositions fédérales incombe aux cantons dans la mesure où elle n’est pas réservée à la Confédération par la loi »[5].


Changements souhaités par le texte

L'initiative populaire propose d'introduire un nouvel article 74a dans la Constitution fédérale, consacré à la réglementation des feux d'artifice. Il inscrirait l’interdiction de principe de la vente et de l’utilisation de “pièces d’artifices qui causent du bruit” dans la Constitution, permettant une exception pour les événements suprarégionaux, octroyée par le canton[6].


L’initiative vise à réduire la quantité d’engins pyrotechniques afin de protéger la qualité de l’air et des sols en évitant la production de déchets, de protéger les citoyennes et citoyens suisses de blessures et de protéger les animaux qui souffrent des détonations, toutes inhérentes à la consommation de feux d’artifice. Le texte de l’initiative se concentre toutefois principalement sur la question du bruit. 


Changements qui prendraient effet dans la pratique

Si l’initiative venait à être acceptée, le principe en ce qui concerne la vente et l’utilisation s’inverserait. L’interdiction deviendrait la règle. Cela impacterait les producteurs, vendeurs et consommateurs de feux d’artifice bruyants. 


Le texte soumis au vote ne précise pas ce qui est entendu par “pièces d’artifice qui causent du bruit”. Il est donc difficile d’estimer quels engins seraient effectivement concernés par l’interdiction.

En Suisse, les feux d’artifice sont divisés en quatre catégories (de F1 à F4)[7]. 



Les produits classés F4 sont d’ores et déjà limités à un usage professionnel. Le texte soumis au vote prévoyant de pouvoir octroyer des exceptions pour les événements suprarégionaux tels le 1er août ou Nouvel an, situation où ces engins sont amenés à être utilisés, permet la déduction que ces derniers ne seraient probablement pas ou peu concernés par l’interdiction. En ce qui concerne les trois autres catégories, leur interdiction dépendra du bruit qu’ils émettent.


Le comité d’initiative précise que “les volcans, les bombes de table, les bougies à étincelles, les feux de Bengale et les chandelles romaines ne sont donc pas concernés”[8]. Cela dit, puisque cette précision n’est pas inscrite dans le texte soumis à votation, il reviendra au Parlement d’évaluer quels produits seront interdits ou non. 


Domaines sur lesquels le vote aura un impact

En cas d'acceptation de l'initiative, plusieurs secteurs seraient directement ou indirectement concernés. Les principaux impacts porteraient sur l'industrie pyrotechnique, la sécurité publique, la répartition des compétences entre les autorités et la protection de l'environnement et des animaux. 


L'industrie liée aux feux d'artifice, dont le chiffre d'affaires annuel est estimé à environ 50 à 60 millions de francs,[9] serait directement touchée par une éventuelle interdiction. Les fabricants, importateurs, distributeurs, commerçants et artificiers professionnels pourraient subir une diminution importante de leur chiffre d'affaires. Le DETEC estime que les conséquences économiques pourraient aller jusqu'à menacer l'existence du secteur[10]. Il faut toutefois distinguer les entreprises spécialisées dans les produits bruyants de celles qui commercialisent également des articles peu bruyants, lesquels pourraient rester autorisés. L’ampleur réelle des pertes dépendrait donc de la définition retenue pour les produits interdits dans la législation d'application. Le bureau suisse de coordination pour les feux d'artifice estime qu’environ 70% des produits issus de cette industrie sont bruyants[11]. 


Un autre effet potentiel concerne les achats à l'étranger. Le Conseil fédéral craint que l'interdiction incite certains consommateurs à se procurer des pièces d'artifice interdites en Suisse dans les pays voisins. Cela pourrait entraîner une augmentation des importations illégales et nécessiter un renforcement des contrôles. Les autorités soulignent également le risque que des produits ne respectant pas les normes suisses de sécurité soient utilisés, ce qui pourrait paradoxalement augmenter les risques d'accident[12]. Pour importer des pièces d’artifice à travers, notamment, d’une commande en ligne, une autorisation doit être demandée auprès de la police fédérale[13]. La réglementation concernant l’importation est d’ores et déjà plus stricte que pour l’achat local. L’interdiction qui serait instaurée par l’initiative s'appuierait sur les processus déjà en vigueur. 


L'initiative pourrait également avoir des conséquences sur la sécurité publique et le travail des services d'urgence. Selon les données publiées par le Bureau de prévention des accidents (BPA), environ 230 personnes actives se blessent chaque année en utilisant des feux d'artifice. Les blessures les plus fréquentes concernent les mains, les doigts et l'ouïe. Une réduction de l'utilisation des engins pyrotechniques pourrait contribuer à diminuer les accidents, les blessures et les interventions qui en découlent. Elle pourrait également réduire certains risques d'incendie touchant les bâtiments et la végétation[14]. Il convient toutefois de préciser que l'interdiction ne supprimerait pas tous les risques liés aux feux d'artifice, puisque les engins peu bruyants resteraient autorisés. Le BPA ne précise en outre pas si les accidents enregistrés sont liés à une utilisation privée ou professionnelle, une nuance importante considérant que l’interdiction n’aurait pas le même impact sur l’un ou l’autre. 


L'acceptation de l'initiative modifierait également la répartition des compétences en matière de réglementation des feux d'artifice. Actuellement, les cantons et les communes disposent d'une marge de manœuvre importante pour restreindre ou interdire la vente et l'utilisation de ces produits, notamment en fonction des conditions locales (sécheresses) ou des risques d'incendie. L'initiative introduirait une interdiction de principe applicable à l'ensemble du territoire national. Les cantons conserveraient néanmoins des compétences (l’octroi d’autorisations). Cette évolution réduirait donc leur autonomie réglementaire, tout en maintenant un rôle important dans l'application de la nouvelle réglementation.


La protection de l'environnement est au centre de cette initiative. Selon l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), les feux d'artifice génèrent chaque année entre 200 et 400 tonnes de poussières fines, correspondant à environ 2 à 3 % des émissions annuelles de poussières fines en Suisse[15]. Ils libèrent également des métaux qui se retrouvent dans les sols et les eaux. Une limitation de leur utilisation pourrait donc contribuer à réduire ces émissions et les déchets associés.


Arguments des campagnes

Résumé des principaux arguments

THÈME

CAMP DU OUI

CAMP DU NON

Animaux

Stress causé par les détonations sur les animaux domestiques, d’élevage et sauvages.


Sécurité

Risque d’incendie et d’accidents


Pollution

Des tonnes de déchets sont produits chaque année et se retrouvent dans les champs et les places publiques


Proportionnalité


Les grandes festivités se limitent au 1er août et aux célébrations du Nouvel an.

Régulation


La régulation actuelle est suffisante, comme le montre la gestion de la question durant les sécheresses de cette année.

Fédéralisme


Les communes et cantons sont les plus à même à adapter l’utilisation de feux d’artifices à leur situation. L’initiative souhaite imposer une règle unique partout. Ils peuvent déjà limiter la vente et l’utilisation.

Liberté individuelle


L’initiative limite la liberté des citoyens et citoyennes, leur empêchant d’utiliser des feux d’artifice pour leurs célébrations.

Industrie


L’industrie du feu d’artifice serait amputée et risque de disparaître ou d’être délocalisée.

Contrôle effectif


Les feux d’artifices produits en Suisse sont plus faciles à contrôler que s’ils sont achetés à l’étranger puis acheminés.

Tradition


L’utilisation de feux d’artifices relève d’une tradition qu’il convient de faire perdurer.

Questions


Quelles fêtes sont concernées par l'interdiction, et lesquelles pourront continuer d'avoir des feux d'artifice ?

Le texte de l’initiative ne permet pas de le déterminer, puisque les festivités « suprarégionales » pour lesquelles une autorisation pourrait être accordée ne sont ni définies ni listées. Pour les fêtes organisées par ou chez des particuliers, il est difficile d’estimer si ce type d’autorisations pourraient ou non être accordées. Il en va de même pour les fêtes cantonales. 


Quelle serait la marge de manœuvre des cantons pour appliquer ou non les contrôles et délivrer ou non des exceptions ?

Le texte de l’initiative ne l’indique pas précisément, en particulier en ce qui concerne les exceptions à délivrer. En ce qui concerne les contrôles, ce point est également difficile à déterminer, et dépendra notamment des moyens que les cantons auront à leur disposition pour les effectuer. 


Combien de feux sont tirés en suisse chaque année ?

Près de 1650 tonnes de feux d'artifice sont tirées en moyenne chaque année en Suisse, selon l'Office fédéral de la police[16].


L’industrie des feux d’artifice risque-t-elle de disparaître ou d’être délocalisée ?

Un cas intéressant à observer est l’introduction d’une loi aux Pays-Bas interdisant la vente et de l’utilisation d’engins pyrotechniques de catégorie F2 à F4. La loi ne prendra effet qu’en 2027, il n’est donc pas possible d’observer directement les effets de cette interdiction. Une compensation est cependant prévue par le gouvernement néerlandais, démontrant tout de même que la perte économique du secteur a pu inquiéter le Législateur. L’industrie pyrotechnique avait initialement demandé que la compensation s’élève à près de 900 millions d’euros. Le gouvernement néerlandais prévoit octroyer jusqu’à 100 millions d’euros, soit le chiffre d'affaires annuel de l’industrie.


Les feux d’artifice polluent-ils ?

La pollution générée par les feux d’artifice est répertoriée par l’office fédéral de l’environnement, qui mentionne notamment 200 à 400 tonnes de particules fines produites chaque année[21]. 


Les feux d’artifice ont-ils réellement un effet sur les animaux ?

Les animaux souffrent des détonations et peuvent leur provoquer du stress. Chez les animaux de compagnie, ces réactions peuvent se manifester par des comportements de fuite, de tremblement, de dissimulation ou d’agitation, comme le relève une étude consacrée aux perceptions des propriétaires et aux effets comportementaux des feux d’artifice sur leurs animaux. Les chevaux et les ânes sont également concernés. Les effets sur la faune sauvage ont notamment été observés chez les oies migratrices : une étude transversale a constaté que, durant la nuit du Nouvel An, les oiseaux parcouraient en moyenne 5 à 16 kilomètres supplémentaires et volaient entre 40 et 150 mètres plus haut que les nuits précédentes. Les jours suivants, ils réduisaient leurs déplacements et augmentaient leur activité alimentaire, vraisemblablement pour compenser l’énergie dépensée. Ces résultats montrent que les perturbations provoquées par les feux d’artifice peuvent se prolonger au-delà des détonations elles-mêmes.


Y a-t-il réellement un lien entre utilisation de feux d’artifices et augmentation des risques d’incendie ?

Les données disponibles à ce sujet confirment cette tendance. Les données sur la Suisse sont répertoriées par le BPA et dans le message du Conseil fédéral au sujet de l’initiative, deux sources institutionnelles publiques et crédibles[25]. Des données similaires concernant les accidents et leurs proportions se retrouvent aussi dans des études menées aux Etats-Unis[26] et en Allemagne[27].


Références et bibliographie



Pour consulter la liste complète des références mentionnées dans ce briefing, merci de télécharger la version PDF du document.


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